Mentions Légales & Cadre Statutaire

Identification Juridique & Immatriculation Officielle : Le présent portail d'information est édité par l'ASSOCIATION LOUIS BEGOUEN, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
  • Dénomination statutaire ASSOCIATION LOUIS BEGOUEN
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) W092000542
  • Numéro SIREN (Insee) 480630904
  • Autorité d'enregistrement Sous-Préfecture de Saint-Girons (Ariège - 09)
  • Siège administratif PUJOL, 09200 MONTESQUIEU-AVANTES
  • Directeur de la Publication & Représentant légal M. Robert Bégouën
  • Téléphone officiel +33 1 26 42 71 67
  • Courriel institutionnel kisinamshujde@gmail.com

L'association a été déclarée en conformité stricte avec les dispositions législatives françaises. L'ensemble de ses modifications statutaires, déclarations de changement de dirigeants et bilans d'activité sont régulièrement transmis à la Sous-Préfecture de Saint-Girons et publiés au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Registre de Transparence & Gestion Désintéressée

Déclaration de Non-Commercialité & Réinvestissement Intégral : L'ASSOCIATION LOUIS BEGOUEN atteste sur l'honneur que ses activités sont strictement non lucratives, exemptes de tout caractère commercial et ne poursuivent aucun intérêt mercantile. La gestion de l'association est assurée de manière totalement désintéressée par ses administrateurs bénévoles.

Conformément aux directives de l'administration fiscale applicables aux organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l'intégralité des recettes collectées — qu'il s'agisse de cotisations des membres, de dons manuels de particuliers, de mécénats d'entreprises ou de subventions territoriales — est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans la réalisation de nos objectifs statutaires :

  • Surveillance microclimatique continue et conservation préventive des cavernes ornementales du Volp (Enlène, Trois-Frères, Tuc d'Audoubert).
  • Interventions pédagogiques 100% gratuites auprès des établissements scolaires ruraux d'Ariège et d'Occitanie (« La Caverne à l'École »).
  • Numérisation haute définition et mise à disposition libre des archives documentaires de recherche.
  • Chantiers éco-citoyens d'entretien des sentiers naturels et des cours d'eau du bassin versant de Montesquieu-Avantès.

Aucun dividende, avantage en nature disproportionné ou rémunération occulte n'est versé aux dirigeants. Les comptes annuels certifiés sont consultables par tout citoyen sur simple demande écrite auprès de notre trésorier.

Consulter le Rapport Financier 2026 Soutenir notre cause d'intérêt général

Hébergement Technique & Protection des Données Personnelles (RGPD)

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). L'infrastructure d'hébergement garantit une disponibilité continue, un chiffrement des flux par protocole SSL/TLS et un respect rigoureux des standards de sécurité européens.

Protection des Données Personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l'ASSOCIATION LOUIS BEGOUEN collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'adhésion, de bénévolat, d'ateliers scolaires et d'émargement des colloques. Ces informations ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse : kisinamshujde@gmail.com ou par voie postale au siège de Montesquieu-Avantès.

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